Le montant total de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) est ramené de 95 à 90 % des DPU, des aides couplées, de l’ICHN et de la PHAE, pour les exploitants ayant le même numéro pacage entre 2014 et 2015. Pour les autres, le montant forfaitaire sera ajusté dans les mêmes proportions (arrêté du 12 novembre, publié au JO du 17).
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole
pour vous connecter et poursuivre la lecture
100%

Vous avez parcouru 100% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant d’1 mois de découverte à La France Agricole
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez les 2 newsletters
  • > Recevez 4 numéros chez vous
J'en profite !