Pour combattre l’artificialisation croissante des terres françaises, France Stratégie propose de les « renaturer » selon un rapport publié le 23 juillet. L’opération consiste à retrouver « l’état initial » des sols artificialisés. Une solution très peu pratiquée que l’organisme d’études placé sous l’égide du Premier ministre veut généraliser. Problème : le processus est long et coûteux. « La renaturation d’un sol artificialisé après dépollution, désimperméabilisation et construction d’un technosol coûte de 95 à 390 euros le m², sans compter le coût de déconstruction », estime France Stratégie.
Augmenter le prix des terres libres
La viabilité économique de l’opération se limiterait aux friches non polluées et carrières qui n’auraient pas besoin d’un processus de renaturation complet. La création « d’un marché de droits à artificialiser contre renaturation » et un reversement tiré de la taxe d’aménagement sont les solutions avancées pour limiter ces écueils.
Si l’organisme propose aussi des mesures pour densifier les nouvelles constructions, France Stratégie pointe également du doigt le prix bas des terres libres agricoles. Il recommande d’aligner leur valeur sur celles du Royaume-Uni (21 100 €/ha en 2017 (1)) ou de l’Allemagne (28 900 €/ha en 2017 (1)).
L’objectif est de limiter les tentations de vente de ces terrains en terres urbanisables. La proposition est dans les mains du gouvernement, qui restera libre de s’en saisir.
La loi foncière victime d’un embouteillage
À l’occasion d’une rencontre avec la Confédération paysanne le 12 juillet, le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’il n’envisageait pas le vote d’une loi foncière en 2020. La raison ? « Un embouteillage législatif », qui ne laisserait pas de place dans l’agenda. Des mesures pourraient être prises d’ici là par décret ou dans la loi de finances pour 2020, selon la Confédération paysanne.
Pour Nicolas Girod, porte-parole du syndicat, « il y a urgence à agir face à l’artificialisation croissante des sols et pour réformer le contrôle des structures ». Celui-ci espère des propositions concrètes du ministre d’ici à l’automne.
