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Aides Pac : des paiements au compte-gouttes

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en région pour faire pression sur le gouvernement Les agriculteurs et leur FDSEA se sont mobilisés © FNSEA 63

Le ministère de l’Agriculture a arrêté, le 28 novembre, le calendrier des derniers versements relatifs aux aides 2015 et 2016.

Une semaine après la mobilisation des FDSEA devant les DDT (M) de plusieurs départements pour réclamer un paiement sans délai des dossiers Pac en souffrance, le ministère de l’Agriculture a, le 29 novembre, fait un point sur les paiements des prochains mois.

1Solde des aides Pac 2015

> Aides découplées : il reste 300 dossiers à traiter, soumis à contrôle. Ils seront payés, pour la quasi-totalité, le 22 décembre.

> ICHN : le 22 novembre, il restait 4 500 dossiers soumis à contrôle. 3 700 seront payés autour du 8 décembre. Les 800 autres, le 22 décembre. Sur ces derniers, il manque parfois des pièces que l’agriculteur doit fournir, en particulier sa déclaration de revenus.

> Assurance récolte : solde le 22 décembre.

> MAEC et bio : paiement prévu au premier trimestre 2017. Leur traitement nécessite des paramétrages fins avec les Régions.

2ATR sur les aides Pac 2016

> Aides découplées et ICHN : la plupart des dossiers ont été payés. Environ 300 sont en cours de traitement. Ce sont ceux qui attendent aussi leurs aides 2015, puisque l’ATR (1) 2016 est calculé sur le montant des aides 2015. Ils recevront leur ATR 2016 fin décembre, soit quelques jours après le paiement du solde des aides 2015.

> MAEC et bio : l’objectif affiché par le ministre de l’Agriculture est un paiement de l’ATR en mars 2017, avec des montants plus proches de la réalité des dossiers que pour l’ATR 2015, est-il promis.

3Solde des aides Pac 2016 

> Aides ovine et caprine : comme il n’y a pas eu d’ATR, elles seront versées dans leur intégralité, entre le 2 et le 5 décembre pour 75 % des dossiers et le 15 décembre pour les autres.

> Aides laitière et allaitante : le solde est prévu pour février 2017.

> Aides découplées, végétales et ICHN : le solde doit être versé en mars-avril 2017.

> MAEC et bio : le paiement du solde est programmé pour le 3e trimestre 2017.

Déclarations Pac 2017

Les paiements 2015 et 2016 tardent, mais la période des déclarations Pac 2017 approche. Les aides ovine et caprine doivent être déclarées entre le 2 et le 31 janvier 2017. Et les aides bovines, entre le 2 janvier et le 15 mai. Attention, les aides animales doivent obligatoirement être déclarées via Telepac en 2017 ! Pour la déclaration de surface, Telepac ouvrira le 1er avril.

Arielle Delest

(1) Apport de trésorerie remboursable.

Attestations

Délivrées sur simple appel à la DDT, elles mentionnent le montant d’aides Pac attendu par l’agriculteur, afin de faciliter l’obtention de délais de paiement auprès des banques et fournisseurs.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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