Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Des services mal payés

réservé aux abonnés

 - -->
Des dossiers instruits au bout de trois ans s’avèrent © B. Lafeuille

Les dossiers 2016 ne sont pas tous réglés et les agriculteurs peinent à obtenir des explications.

Il y a peu, le gouvernement annonçait une expérimentation de « paiements pour services environnementaux ». Bien… Mais faut-il rappeler que des agriculteurs rendant déjà des services écologiques attendent d’être payés depuis trois ans ?

Pascal, éleveur dans le Maine-et-Loire, est l’un d’eux. Engagé en bio et dans une MAEC surfacique, son Gaec n’a perçu d’apports de trésorerie remboursables (ATR) que sur la bio. L’année 2015 est réglée, mais les « paiements pour services environnementaux » attendus depuis 2016 s’élèvent à quelque 20 000 €/an pour la MAEC, ainsi que le solde de l’aide bio pour 2016 et 2017 et sa totalité pour 2018. Pour son dossier et quelques autres, la Direction départementale des territoires (DDT) évoque des alertes informatiques devant être levées par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Contactée, l’ASP indique qu’il n’y a « pas particulièrement » de bugs mais que des fonctionnalités restent à déployer pour des cas « très spécifiques », comme l’engagement dans de nouvelles mesures. Vérification faite, c’est une mesure « haie » signée en 2016 (pour à peine 600 €/an) qui bloque tout le dossier de Pascal. Et son cas n’est pas le pire.

Mi-mai, au niveau national, un peu plus de 93 % des dossiers bio et MAEC surfaciques de 2016 sont payés, selon l’ASP. Mais parmi les 7 % restants, certains « seront in fine inéligibles et ne percevront aucun paiement ». Rien que dans le Maine-et-Loire, ils seraient une vingtaine (1), a appris un élu de la chambre d’agriculture, qui dénonce un « système de pénalité démesuré ». Car certains agriculteurs, en plus de rembourser les ATR, devraient payer une pénalité pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Et ce, même s’ils ont rempli l’essentiel du contrat pendant trois ans. Hélas, on ne rêve pas : c’est parfois celui qui rend le service qui paye.

Bérengère Lafeuille

(1) Impression de déjà-vu : dans le département, une cinquantaine de dossiers 2015 avaient finalement été rejetés après instruction en 2018.

Taux d’avancement

Les dossiers bio et MAEC surfaciques sont payés à :

plus de 93 % pour 2016

environ 75 % pour 2017

un peu plus de 40 % pour 2018

Pour 2016, plus de 80 % des MAEC linéaires et ponctuelles (haies, fossés…) sont payées et un peu plus de 50 % des MAEC « apiculture », mais seulement 10 % des MAEC « petites races menacées ».

Imprimer Envoyer par mail Commenter
En direct
Afficher toutes les actualités

Cet article est paru dans La France Agricole

Transmission & Patrimoine : tous les conseils pour passer le relais !