Au premier abord, cela paraît logique : le respect des règles relatives aux aides bio, pour des contrats signés en 2015, n’est contrôlé qu’à partir de 2015. Toutefois, c’est aussi le cas si l’engagement (d’une durée totale de cinq ans) a commencé pendant la programmation précédente… Et alors la logique devient discutable.

Exemple : un agriculteur ayant démarré sa conversion en 2013 et touché deux années de soutien à l’agriculture bio (SAB) a pu souscrire un contrat raccourci en 2015, pour toucher trois années d’aides supplémentaires. Or, s’il a demandé l’aide pour une prairie en rotation avec une culture (1), il devait implanter une culture annuelle « au moins une fois sur la durée d’engagement », stipule la notice. S’il a semé une céréale en 2013 et/ou en 2014, il pensait s’être acquitté de son obligation. Faux ! S’il a eu de la prairie de 2015 à 2017, il est hors des clous. Le respect de cette clause étant vérifié la dernière année du contrat, il a appris la nouvelle lorsque l’instruction de la campagne 2017 s’est achevée. Il y a quelques mois, le non-paiement de l’aide et une pénalité lui ont été notifiés.

Jusqu’à 40 000 € en jeu

« Et il faut multiplier la sanction par le nombre d’années du contrat », précise Jean-François Vincent, qui ne décolère pas à ce sujet. Cet éleveur bio, président de Bio Centre, est lui-même concerné, mais « pour un tout petit dossier » portant sur 7 hectares en maintien bio. « 1 000 € de manque à gagner et 2 000 € de pénalité, soit 6000 € sur deux ans, calcule-t-il. Mais parmi les dix-neuf dossiers recensés en Centre Val-de-Loire, certaines pénalités pourraient dépasser 40 000 € si elles sont pleinement appliquées. » Les producteurs demandent que la règle soit contrôlée sur la durée totale de cinq ans, option refusée pour l’instant. Il serait impossible de retracer l’historique des parcelles engagées en bio avant 2015, époque où l’aide bio relevait du premier pilier…

Le problème n’est pas circonscrit à une région. En Pays de la Loire, l’Administration évoquait, fin décembre, « au moins onze dossiers » concernés par la problématique des contrats raccourcis (d’autres ont dû s’y ajouter depuis). « Ce n’est qu’un problème parmi d’autres : on a relevé une quinzaine d’anomalies entraînant des pénalités, souligne Patrick Lemarié, chargé de mission à la CAB (réseau Bio des Pays de la Loire). La plus fréquente concerne l’absence ou l’insuffisance de chargement animal, qui rend inéligible à l’aide. »

Une aide dont les règles n’ont été publiées qu’une fois les engagements signés. « Et beaucoup de contrats courts n’ont pu être signés que début 2018. On s’est engagés sur des choses déjà faites », dénonce encore Jean-François Vincent.

Bérengère Lafeuille

(1) Catégorie « culture annuelle », mieux rémunérée que la prairie.