Destiné à corriger les pertes économiques agricoles engendrées par des projets d’aménagement (urbanisme, axes routiers, TGV…), le régime de compensation collective agricole peine à être finalisé. Dans une réponse à un député, le ministère de l’Agriculture se contente même de passer le plat… au Parlement : « La réflexion sur le dispositif pourra s’inscrire dans le cadre plus général des conclusions de la mission parlementaire en cours sur le foncier agricole. » En attendant, les services de l’État en Régions, en concertation avec la profession agricole, appliquent le dispositif depuis deux ans. Certaines Régions ont fixé leur cadre, et des sommes ont été provisionnées avec l’accord du préfet. Mais faute de loi précise, chacun y va de ses règles. En bout de course, le gouvernement pourrait donc en poser d’autres… Tandis que les projets d’aménagement s’accumulent.
R. A.
