Ils ont enfin été payés. Le règlement des dossiers Bio et MAEC 2015 avait commencé en novembre 2017. Dans les régions où un plafond rétroactif avait été imposé, les exploitants dépassant ce plafond avaient été sommés de modifier leur dossier en décochant suffisamment de parcelles. En cas de refus, l’instruction du dossier était gelée. Conséquence : pas de versement de l’aide et un ATR 2015 à rembourser. Malgré la menace, des agriculteurs contestant la légalité du plafond ont refusé de toucher à leur déclaration. Début 2018, les craintes se sont confirmées : leur ATR 2015 a été retenu sur les aides versées en janvier-février.

Depuis, leur situation s’est débloquée, sans qu’ils aient à se dédire. Les services instructeurs ont pris sur eux de décocher certaines surfaces engagées pour retomber sous le plafond. Puis, en l’absence de réponse de l’agriculteur, ils ont achevé l’instruction des dossiers. Début avril, tous les dossiers 2015 étaient payés. Jusqu’à hauteur du plafond, en attendant une décision de justice pour le confirmer… Ou l’annuler. Bérengère Lafeuille