«Une occasion manquée d’inclure des garanties solides environnementales, sanitaires et sociales. » Telle est la conclusion du rapport de la commission indépendante missionnée par le gouvernement pour analyser les conséquences de l’accord de libre-échange signé en juin 2019 par l’UE et les pays du Mercosur. Cette analyse a été remise au Premier ministre le 18 septembre dernier. L’occasion pour Jean Castex de confirmer que la France s’opposait au projet d’accord « en l’état », estimant qu’il en allait « de la cohérence des engagements environnementaux de notre pays et de l’Europe ».

Risque environnemental et économique

Les aspects agricoles, biodiversité et climat bénéficient d’une protection juridique trop fragile, selon les experts. Le rapport met en exergue des normes de production bien moins exigeantes dans les pays du Mercosur, un accroissement des risques sanitaires lié à l’intensification des échanges commerciaux et la difficile mise en œuvre de contrôles des normes. La déforestation est particulièrement pointée du doigt par les experts, qui tablent sur une accélération potentielle de 5 % des surfaces décimées pendant six ans si l’augmentation de production bovine, induite par le contingent de 99 000 tec octroyé aux pays du Sud, mobilise des pâturages supplémentaires. Avec, à la clé, des émissions de gaz à effet de serre conséquentes.

Le rapport insiste également sur l’impact économique de l’accord. L’augmentation des importations européennes rendue possible dans les filières bœuf, volaille, miel et éthanol pourrait chahuter les producteurs européens. La clause de sauvegarde agricole prévue est « peu fonctionnelle », selon les experts, qui suggèrent la mise en place d’outils performants permettant d’intervenir lors de « perturbations graves des marchés ».

Bertille Quantinet