Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous

Salaire différé : calcul et mode de règlement (2)

  • Salaire différé : tenir compte des sommes déjà versées

    Question

    Mon mari a été aide familial pendant sept ans. Cette situation a été reconnue par le notaire et la famille au décès de mon beau-père. Mes beaux-parents lui ont donné en 1980 une somme en avance sur son salaire différé. Au décès de ma belle-mère, mon mari pourra-t-il toucher un solde ? Quel est le mode de calcul ?

    Réponse

    Ce contenu est réservé aux abonnés de La France Agricole
    Je suis abonné
    Je me connecte
    Je ne suis pas abonné
    Je découvre
  • Salaire différé : paiement au prorata de la créance

    Question

    Mes grands-parents sont décédés. Ils laissent trois enfants (dont mon père), qui ont tous droit au salaire différé. Ma mère, qui a participé aux travaux sur l'exploitation familiale, y a également droit. A la suite de la vente des terres de la succession, l'actif est insuffisant pour régler chacun. Comment le partage va-t-il s'effectuer ? Quelle sera la situation pour ma mère, qui n'est pas héritière directe ?

    Réponse

    Ce contenu est réservé aux abonnés de La France Agricole
    Je suis abonné
    Je me connecte
    Je ne suis pas abonné
    Je découvre

Partenariat