Les Questions Juridiques

Une personne de

Il y a quelques années, j'ai eu un jeune apprenti, qui travaille aujourd'hui comme employé communal. Il souhaite s'installer après mon départ à la retraite. Pourra-t-il cumuler son emploi à mi-temps avec le travail de la ferme ?

J'ai une activité de chambres d'hôtes depuis treize ans. Je viens d'apprendre que je n'avais pas le droit d'utiliser l'eau de forage. Nous sommes également branchés sur le réseau public. Il suffirait de changer les vannes quand nous sommes en saison touristique (du 15 avril au 15 septembre). Que dit la loi ? Quelles sont les solutions envisageables ?

Nous sommes agriculteurs et nous disposons d'un gîte que nous louons. Un article paru dans La France Agricole parlait de l'exonération de la taxe d'habitation pour les gîtes et les chambres d'hôtes. J'ai téléphoné au centre des impôts, où on m'a répondu que si je ne payais pas la taxe d'habitation pour les locations saisonnières, je devrais m'acquitter de la taxe foncière. Pouvez-vous m'éclairer?