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Les Questions Juridiques


MSA : prestations sociales (5)

  • Retraite : Apporter la preuve de la cessation d’activité

    Question

    Je souhaiterais reprendre l’exploitation de mon mari afin qu’il puisse toucher sa retraite. La Mutualité sociale agricole (MSA) réclame que tous les propriétaires signent leurs fiches parcellaires respectives. L’un d’entre eux refuse. La MSA est-elle en droit d’exiger ce document ?

    Réponse

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  • Chef d’exploitation : Le mi-temps thérapeutique n’existe pas

    Question

    Je suis chef d’exploitation. Après un arrêt de travail de six mois, à la suite d’un accident, la MSA peut-elle refuser de m’indemniser un mi-temps thérapeutique ?

    Réponse

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  • ASPA : les conditions à remplir

    Question

    En tant que retraités, nous disposons d'un revenu de 14 573E. Pouvons-nous prétendre à l'allocation de solidarité des personnes âgées ? Quelles sont les formalités ?

    Réponse

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  • Indemnité journalière Amexa : le conjoint collaborateur doit être couvert à titre personnel

    Question

    Je suis conjoint collaborateur à titre secondaire, en arrêt de travail depuis le 19 août 2013. Puis-je prétendre aux indemnités journalières mises en place depuis le début de l'année ou seuls les conjoints collaborateurs à titre principal peuvent y prétendre ?

    Réponse

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  • Social : une indemnité journalière en cas d'accident de la vie privée

    Question

    Ma belle-mère est chef d'exploitation. Elle est tombée dans les escaliers en allant chercher sa combinaison de travail. Elle s'est cassé une jambe. Elle a un plâtre et son arrêt de travail est d'au moins trois semaines. Peut-elle bénéficier de la nouvelle indemnité journalière versée en cas d'accident de la vie privée dont vous avez fait écho dans vos colonnes ? Quelle est la procédure pour prétendre à ce droit ?

    Réponse

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