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Les Questions Juridiques


Fiscalité : baux à long terme (1)

  • Droits de succession : les terres partiellement exonérées

    Question

    J'ai arrêté mon activité agricole à la fin de 2009. J'ai fait un bail de dix-huit ans à mon petit-fils qui s'est installé comme jeune agriculteur. Mon mari étant décédé à la fin de 2010, les terres seront-elles exonérées de droits de succession ? Qu'en est-il du calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

    Réponse

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