Les Questions Juridiques

Je cultive depuis peu une parcelle de terre en bordure d’un lotissement. Comme mon prédécesseur, je souhaite labourer. À quelle distance dois-je arrêter le labour par rapport à la limite de propriété ? J’ai remarqué que la plupart des riverains ont placé leur clôture 25 cm à l’intérieur de leur terrain par rapport au bornage. Quelles sont les conditions de traitements (herbicides, fongicides…), les périodes, les distances à respecter par rapport aux limites de propriétés, aux habitations ? Je ne souhaite pas faire d’impair à ce sujet. Que dit la réglementation?

Le plan de fumure doit-il être réalisé par un organisme agricole certifié ?

Un voisin veut construire, en limite de notre verger, une aire de lavage et de vidange d'un pulvérisateur. Pouvez-vous nous indiquer si une distance est à respecter pour cette construction ?

Un voisin a traité une parcelle de céréales au désherbant alors que soufflait un vent modéré. Bien que je me trouvais à 500 mètres minimum, j'ai reçu des effluves. A l'heure où la pollution par ce type de produit est reconnue et que certains produits ne doivent être utilisés que par temps calme, ce voisin n'a-t-il pas commis une faute ?