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Les Questions Juridiques


Environnement : épandage des boues (1)

  • Urbanisme : le plan d'épandage n'est pas figé

    Question

    J'ai un élevage de 80 vaches allaitantes. Dans le cadre du PMPOA, j'ai réalisé les travaux de mise aux normes de mes bâtiments d'élevage. Pour les déjections, je dispose d'un plan d'épandage validé par les services préfectoraux. Lors d'une révision du plan local d'urbanisme (PLU) de ma commune, mon plan d'épandage gardera-t-il la même valeur juridique ?

    Réponse

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