Première visite ?
Inscrivez-vousDécouvrez La France Agricole pendant
1 mois
gratuitement et sans engagement (vous pourrez ainsi
accéder à tout le contenu du site)
Question
J'ai fait une demande d'autorisation d'exploiter et je l'ai obtenue pour seulement une partie des terres souhaitées. Sur ces terrains, je suis en concurrence avec un autre agriculteur. Celui-ci a obtenu l'autorisation d'exploiter du préfet, alors que le propriétaire ne veut pas lui louer les terres. Quels sont les recours possibles à la suite de ce refus ?
Réponse
Question
J'ai vingt et un ans et je désire m'installer sur une exploitation de 52 hectares. Le cédant exploitait à l'origine une superficie de 82 ha, dont 30 ha lui ont été retirés l'an dernier car il n'avait pas honoré ses fermages. Je suis intéressé par la surface restante. Je dispose des diplômes agricoles nécessaires pour m'installer : bac STAE, BTS ACSE, licence en agroéquipement. Lors du passage en commission départementale d'orientation agricole en section « contrôle des structures », j'ai eu un avis défavorable. Quels sont les recours possibles ?
Réponse
Question
Je souhaite reprendre une dizaine d'hectares que je louais à un fermier. J'ai obtenu une autorisation d'exploiter, mais mon fermier l'a contestée devant le tribunal administratif. Il a perdu mais n'apas libéré les lieux. Comment faire?
Réponse
Question
Suite à un refus d'exploiter, j'ai fait un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Agriculture il y a presqu'une année. Je n'ai toujours pas eu de réponse à ce jour. J'avais envoyé le courrier en recommandé avec accusé de réception. Quel est le délai de réponse du ministre ? Ce silence vaut-il autorisation ?
Réponse
Partenariat