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Fermage : vérifier le calcul des taxes foncières

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Conseil de la semaine - Fermage : vérifier le calcul des taxes foncières
Les dégrèvements de taxe foncière attribués à la suite d’une sécheresse reconnue au titre des calamités agricoles doivent revenir au fermier. © Claudius Thiriet

Lors du calcul du fermage et des taxes dues par le fermier, les exonérations et dégrèvements de taxes foncières doivent lui être rétrocédés.

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Cet article est paru dans La France Agricole

Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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