Lorsque la déclaration Pac n’est plus conforme à la réalité du terrain, l’exploitant est tenu de faire parvenir à la DDT une demande de modification de déclaration. Le formulaire peut être téléchargé sur Telepac, dans l’onglet formulaires et notices de 2020. Il doit être accompagné des pages de la déclaration qui ont été modifiées et, si nécessaire, de pièces...
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