Lorsque la déclaration Pac n’est plus conforme à la réalité du terrain, l’exploitant est tenu de faire parvenir à la DDT une demande de modification de déclaration. Le formulaire peut être téléchargé sur Telepac, dans l’onglet formulaires et notices de 2020. Il doit être accompagné des pages de la déclaration qui ont été modifiées et, si nécessaire, de pièces justificatives.

Erreur, oubli ou changement

Toutes les modifications doivent être signalées, qu’il s’agisse d’une erreur de déclaration, d’un oubli ou d’un changement intervenu après la date limite de dépôt. Cela peut concerner l’ajout, la modification ou la suppression de parcelles, un changement d’assolement, l’ajustement d’une zone de densité homogène (ZDH) pour les prairies ou d’une surface non agricole (SNA), la modification des effectifs animaux ou des surfaces d’intérêt écologique (SIE) déclarées, etc.

Les accidents de cultures (aléas climatiques, dégâts de gibier, attaques de ravageurs…) pour lesquels l’exploitant a réalisé un semis mais n’a pas pu implanter une culture de remplacement doivent être signalés comme tels dans le formulaire. Dans ce cas, l’admissibilité de la parcelle aux aides découplées (DPB…) est maintenue, excepté pour le chanvre. Celle-ci ne sera, en revanche, plus éligible aux aides couplées, au caractère SIE ou à l’ICHN (1). Il est admis que seuls les dégâts de plus de 10 ares d’un seul tenant pour une parcelle d’au moins 20 ares doivent faire l’objet d’un courrier.

Impossibilité de semer

Les parcelles n’ayant pas pu être semées doivent être déclarées en surface temporairement non exploitée (SNE). Elles ne sont plus admissibles temporairement et ne permettent pas de percevoir d’aides, sauf si la prise en compte d’un motif de cas de force majeur (par exemple inondation tardive…) peut être demandée individuellement ou au niveau départemental.

Marie Salset

(1) Indemnité compensatoire de handicaps naturels.