Les haies présentes sur une exploitation, identifiées par la « couche BCAE 7 » de Telepac, doivent être maintenues au titre de la conditionnalité des aides.

Déclaration préalable

L’exploitation du bois et la coupe à blanc sont autorisées ainsi que le recépage, mais la haie doit pouvoir repousser et être visible sur le terrain. L’arrachage et la réimplantation ailleurs sur l’exploitation (longueur identique) sont possibles, dans la limite de 2 % du linéaire de la ferme ou de 5 m par campagne. Au-delà, une déclaration préalable auprès de la DDT (Direction départementale des territoires) doit être déposée.

De même, le remplacement d’une haie à l’identique ou sa suppression pour la création d’un chemin d’accès ou la construction­ d’un bâtiment sont tolérés, mais ils nécessitent une déclaration préalable.

Attention, les haies situées en zone Natura 2000, au bord d’une rivière ou engagées dans une MAEC (mesure agroenvironnementale et climatique), sont soumises à d’autres réglementations. Il est préférable de se renseigner auprès de la DDT.

M.S.