Une amende de 250 000 euros et une interdiction définitive de transporter des personnes ont été infligées le mercredi 8 février 2023 par un tribunal de Marseille à une société espagnole, condamnée pour complicité de travail dissimulé en bande organisée.
Violation des réglementations
Cette société convoyait des milliers de salariés étrangers, originaires de l'Amérique du Sud, de l'Équateur principalement, vers des exploitations agricoles du sud de la France. Elle est proche d’une autre société espagnole de travail détaché qui avait été lourdement condamné en 2021 par un tribunal marseillais pour une violation à grande échelle des réglementations.
Le tribunal avait estimé que cette société contournait les règles du détachement et aurait dû déclarer leur activité et leurs salariés auprès des organismes sociaux français. Il avait condamné l’entreprise à verser plus de 80 millions d’euros à l’Urssaf, l’organisme collecteur français des cotisations sociales. L’entreprise a fait appel d’une partie de la condamnation.
Complicité
Cette fois, la société de transport, qui réalisait la totalité de son chiffre d’affaires avec la société précédente dont les gérants étaient les mêmes, était accusée de complicité de travail dissimulé durant plusieurs années.
Après cette condamnation, les parties civiles (Urssaf, CFDT et Confédération paysanne) verront leurs demandes de dommages et intérêts examinées lors d'une audience le 12 mai 2023.