La commission des affaires sociales du Sénat a adopté à l’unanimité, le mercredi 25 janvier 2023, une proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite de base des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années de revenus. Ce texte sera discuté en séance publique au Sénat le 31 janvier ou le 1er février 2023. Si le Sénat l’approuve sans modification, il sera définitivement adopté avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

"Une juste reconnaissance"

Ce vote à l’unanimité en commission a été salué par la rapporteure de la PPL au Sénat, Pascale Gruny (LR, Aisne) : "Ce texte est une juste reconnaissance du travail de nos agriculteurs !"

En étendant aux non-salariés agricoles le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années et non sur la totalité d’une carrière, la FNSEA espère "la mise à niveau de pensions agricoles dont la moyenne reste inférieure aux pensions de l'ensemble des retraités".

Un gain par rapport à la situation actuelle

« Ce calcul sur les 25 meilleures années, c’est déjà le cas pour les salariés et les indépendants. Il nous apparaît fondamental que cette proposition de loi soit votée avant la discussion du projet de réforme des retraites », déclare Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, en charge des questions sociales.

Cette nouveauté pourrait progressivement entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2026, si le Sénat l’approuve à la fin de janvier. Par rapport à la situation actuelle, elle pourrait se traduire, à terme, par « un gain de 250 à 350 euros par mois pour les agriculteurs ».