Héritées, trouvées, données… peu importe. Les préfectures sont prêtes à récupérer, sans poser de question, les armes détenues par les particuliers et non déclarées, par exemple acquises par héritage. Du 25 novembre au 2 décembre 2022, des sites seront spécialement ouverts dans les départements pour s’en dessaisir auprès de l’État. La liste des lieux de collecte doit être disponible sur le site de la préfecture du département.

Démarches simplifiées

Les particuliers peuvent s’y rendre pour remettre leurs armes aux policiers ou aux gendarmes. Durant cette période, les démarches de restitution seront simplifiées. Les particuliers ont la garantie de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation de leur arme. Les particuliers peuvent abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (inférieur à 20 mm).

En revanche, les services de l’État n’acceptent pas, par ce dispositif, les armes de guerre, les munitions de calibre supérieur à 20 mm, les explosifs, la poudre, les artifices. Pour eux, il faut se rapprocher de la préfecture pour organiser un enlèvement sécurisé.

Pour conserver son arme

L’abandon n’est pas la seule destinée possible : un particulier peut aussi enregistrer son arme sur le système d’information sur les armes (SIA). C’est une extension, à partir du 25 novembre 2022, du registre déjà connu des chasseurs. Dans les lieux de restitution, les agents des forces de l’ordre pourront accompagner les particuliers dans cette démarche.

Seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement. L’enregistrement se fait à partir d’une photographie de bonne qualité de l’arme qui doit montrer ses différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et, dans la mesure du possible, son numéro de série.

Pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes, il faudra fournir une pièce d’identité. Il faudra aussi justifier de son domicile, mais pas forcément le jour de l’enregistrement puisque cette pièce peut être ajoutée ensuite en ligne.

Après le 2 décembre

Après le 2 décembre, il sera encore possible d’enregistrer ou d’abandonner son arme par la procédure traditionnelle, c’est-à-dire auprès des brigades ou des commissariats. En revanche, l’exception d’absence de poursuite pour transport ou détention illégale d’arme ne sera plus valable.

La création d’un compte personnel sur le système d’information sur les armes sera obligatoire avant le 1er juillet 2023 pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.