L’autorisation fut de courte durée. Le gouvernement avait publié le 7 octobre 2022 des arrêtés fixant les autorisations de chasser l’alouette des champs à l’aide de pantes (filets) et de matoles (cages) pour la saison 2022-2023 dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

La non-conformité avec les textes européens

Ils n’auront survécu que 14 jours, jusqu’à leur suspension par le juge des référés du Conseil d’État le 21 octobre. Il a considéré qu’il existait «  un doute sérieux sur la conformité de ces autorisations ministérielles avec les règles du droit européen relatif à la protection des oiseaux », selon un communiqué de presse du 21 octobre.

«  La directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 interdit les techniques qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d’espèce, notamment les filets, pièges-trappes et autres pièges », poursuit le communiqué. Une dérogation peut être accordée s’il n’existe pas de technique alternative pour capturer une espèce particulière et si cette technique ne permet de capturer que cette espèce, ou d’autres espèces mais en très faible quantité et sans dommage.

Un gouvernement défaillant selon le Conseil d’État

Des conditions que le gouvernement n’aurait pas rempli, selon le juge des référés. Ce dernier ayant noté que la consommation des alouettes, « qui est l’objectif mis en avant dans les autorisations ministérielles », peut être satisfaite par le tir ou l’élevage.

«  Le juge des référés du Conseil d'État relève que les méthodes ainsi autorisées conduisent à la capture d’autres oiseaux, et ne peuvent pas être considérées comme « sélectives ». Au moins 15 à 20 % d’autres espèces d’oiseaux sont en effet capturés par des matoles, ce qui ne constitue pas une « faible quantité », comme le prescrit le droit européen », précise le communiqué.

«  L’influence des anti-chasse »

Le Conseil d’État avait été saisi par les associations One Voice et la Ligue de protection des oiseaux. Elles ont exprimé leurs satisfactions de voir leurs arguments retenus, selon leurs communiqués respectifs du 21 octobre.

La Fédération nationale des chasseurs (FNC) a de son côté accusé le Conseil d’État « d’être sous influence des anti-chasse ». « Adoptant sans retenue les affirmations idéologiques non démontrées des associations anti-chasse, ce juge unique a balayé les études sérieuses et récentes qui démontrent pourtant la sélectivité de ces chasses et l’absence de toute atteinte à la conservation de l’espèce », estime la Fédération.

La FNC attend désormais l’examen sur le fond dans les mois à venir de ces arrêtés par le Conseil d’État pour faire valoir ses arguments. En attendant, la chasse traditionnelle de l’alouette reste interdite pour la saison en cours.