Les traînées de boue sur la route sont courantes à la sortie des chantiers agricoles. Pour limiter le risque d’accident, les exploitants doivent signaler aux usagers de la route la présence de boue, sortie de tracteurs ou tout autre danger. Des panneaux triangulaires réglementaires (ex : chaussée glissante) doivent être disposés à 150 m du chantier dans les deux sens de circulation. Il faut nettoyer la route dès qu’il y a un risque, sans oublier les mesures de sécurité nécessaires : gyrophare, gilets rétroréfléchissants. En cas de recours, les juges estimeront si les moyens mis en œuvre correspondaient au danger.

Le code de la voirie routière prévoit des amendes allant de 1500 à 3 000 € pour les usagers ayant « laissé écouler ou [ayant] répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public » (article R*116-2). En cas de dommage matériel ou moral, la victime d’un accident peut engager la responsabilité civile de l’agriculteur et obtenir des dommages et intérêts si elle apporte la preuve d’un lien de causalité entre le préjudice subi et la présence de boue sur la route. En cas de dommage corporel grave entraînant une incapacité de travail, le manquement aux obligations de sécurité des usagers est considéré comme une faute pénale et une peine de prison peut être prononcée. Si les victimes de l’accident décèdent, l’homicide involontaire peut être invoqué. Il entraîne trois ans de prison et 45 000 € d’amende.

Pauline Bourdois