Scot, PLU : de quoi s’agit-il ?
Le schéma de cohérence territoriale (Scot) fixe les grandes orientations en matière d’organisation du territoire. Il quantifie notamment la surface globale pouvant être artificialisée.
À l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité, le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les règles d’utilisation des sols. Il doit être compatible avec le Scot. Le PLU comporte un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles, et d’un règlement qui fixe pour chaque zone les occupations du sol autorisées.
Quels sont les enjeux ?
Il s’agit de préserver le premier facteur de production : le sol. D’abord, en promouvant une utilisation économe de l’espace face aux projets de développement urbain, de photovoltaïque au sol, etc. Cela suppose que la profession « donne l’exemple », selon un élu agricole, qui doit parfois voter contre les projets de construction de maisons de ses collègues, « afin d’être crédible quand on se bat contre le mitage ». Ensuite, en étant vigilant lors de la traduction de nouveaux zonages environnementaux dans les documents d’urbanisme, pour que l’activité agricole n’y soit pas entravée.
Au-delà de la réduction globale des surfaces, les aménagements urbains peuvent avoir des conséquences sur la forme des parcelles résiduelles, les voies de circulation, les plans d’épandage, la constructibilité, les possibilités d’accueil du public…
Comment s’impliquer ?
Des réunions sont toujours organisées en amont, mais peu d’agriculteurs s’y déplacent, regrettent certains élus. C’est pourtant le lieu où l’on peut exprimer sa vision et ses besoins pour l’avenir de son exploitation, avant que le PLU ne fige tout pour des années ! Mieux vaut répondre présent lors des toutes premières réunions d’information. Lors de l’enquête publique, il sera possible d’agir à la marge sur un trait de zonage, mais pas de modifier le projet.