Le conseil de l’agriculture et de la pêche a réuni, à Bruxelles, les ministres européens de l’Agriculture, le 19 février 2018, pour une série d’échanges à propos de la réforme de la Pac. Les principaux sujets abordés ont été : les paiements directs, le développement rural et les mesures de protection de l’environnement et du climat. Phil Hogan, le commissaire européen à l’Agriculture, a présenté plus en détail « la nouvelle architecture de verdissement de la Pac », envisagée par la Commission.

Un seul système pour le verdissement et la conditionnalité

La Commission propose d’intégrer le verdissement à la conditionnalité. « La nouvelle conditionnalité serait une condition à remplir pour que les agriculteurs reçoivent un soutien au titre du premier pilier, et cela constituerait la base de programmes environnementaux plus ambitieux, comme les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) », explique Bruxelles.

La « conditionnalité renforcée » serait obligatoire pour les agriculteurs et les programmes environnementaux (comme les MAEC), financés par le deuxième pilier, pourraient être facultatifs.Les États membres auraient également le choix de mettre en œuvre des « programmes écologiques » facultatifs et financés au titre du premier pilier. Cette nouvelle architecture devra être intégrée dans les plans stratégiques « fondés sur des objectifs généraux et des objectifs spécifiques », que chaque État membre devra proposer à la Commission.

Le soutien de la France

Lors de son intervention devant le conseil de l’agriculture, Stéphane Travert a exprimé son soutien à la proposition de la Commission d’intégrer le verdissement à la conditionnalité, « pour les critères qui paraissent les plus pertinents ». Il a également proposé de « mettre en place un outil de rémunération des services environnementaux pour tous les agriculteurs, qui valoriserait les engagements allant au-delà des exigences de la conditionnalité ». Enfin, Stéphane Travert a exprimé le souhait que les MAEC puissent « continuer d’aider à la transformation agricole en rémunérant les agriculteurs pour le risque pris et non plus uniquement en compensant les surcoûts et le manque à gagner. »

Priorité à la simplification

Faisant suite à cette proposition de la Commission, le Copa-Cogeca a insisté : « La communication de la Commission sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture est sur la bonne voie mais la simplification doit être au cœur de la future Pac. »

Marie Salset