Les députés de la majorité ont soutenu le 10 juin 2020 une proposition de loi du député communiste André Chassaigne qui prévoit de revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs à 85 % du Smic (pour une carrière complète de chef d’exploitation), contre 75 % actuellement. Ils ont toutefois déposé un amendement qui réduit son impact financier. Celui-ci décale d’un an l’entrée en vigueur de la proposition de loi, la portant au 1er janvier 2022.
Un système d’écrêtement
Cet amendement conditionne aussi la revalorisation « au fait d’avoir demandé l’ensemble de ses droits à la retraite » et prévoit un système « d’écrêtement » afin d’assurer une « équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés ». Ainsi, si un retraité touche des pensions de différents régimes, le complément de retraite agricole ne pourra pas lui permettre de dépasser 85 % du Smic toute retraite cumulée.
Si le président de la Caisse centrale de la MSA n’est pas revenu sur la mesure d’écrêtement, il a regretté le décalage d’une année. « Personnellement, je souhaite que ce soit applicable au 1er janvier 2021. Aux parlementaires et au gouvernement de définir les modalités de ressources, […] mais en tant qu’opérateurs, nous sommes favorables à une mise en place le plus rapidement possible », a déclaré Pascal Cormery lors d’un point de presse organisé en visioconférence le 12 juin 2020.
« Dès que possible »
« On pourra appliquer cette réforme [des retraites agricoles, NDLR] dès que possible, dès l’adoption. Même si c’est au 1er janvier 2021, nous sommes dans la capacité de régler cette revalorisation des petites retraites à l’ensemble des assurés. Il n’y a pas de souci technique propre notre régime qui l’empêcherait », a assuré Pascal Cormery.
Concernant le sort des anciennes agricultrices, « nous aurions souhaité que le montant des retraites des femmes s’améliore, mais cela n’est pas prévu dans la proposition de loi », a déclaré Pascal Cormery, plaidant pour que le statut de conjoint collaborateur ne serve désormais qu’à titre temporaire afin de préserver « une égalité de droits sociaux ». Pour atteindre une retraite décente, « il faut des revenus et un statut corrects sur une longue période », a-t-il rappelé.
Selon le président de la CCMSA, la pension mensuelle brute atteint en moyenne 953 euros pour les hommes et 852 euros pour les femmes. Ce chiffre dépasse les 1 000 euros pour les non-salariés agricoles qui bénéficient par ailleurs de pensions d’autres régimes. « Comme toutes les moyennes, cela cache de très fortes disparités », a ajouté Christine Dupuy, la directrice de la réglementation à la MSA. Elle a évoqué « de nombreuses situations où les personnes n’ont que 450 ou 500 euros de pension ».