Une quarantaine de sénateurs et sénatrices du groupe Union Centriste (UC) ont déposé une proposition de résolution au sujet de l’agrivoltaïsme, à l’initiative de Jean-François Longeot (Doubs) et Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne).

Elle propose notamment :

  • Que ces projets puissent bénéficier des financements européens de la Pac,
  • Qu’une définition officielle de ce terme soit inscrite au sein du code de l’énergie,
  • Qu’un cadre réglementaire lui soit donné.

L’agrivoltaïsme consiste à placer des panneaux solairesphotovoltaïques sur du foncier agricole en ne nuisant pas, ou peu à son potentiel de production, voire en l’améliorant.

« Susciter un débat »

Cette proposition, enregistrée le 6 octobre 2021, sera débattue en séance publique au Sénat le 4 janvier 2022. « Ce n’est pas un projet de loi, c’est une proposition de résolution, rappelle Jean-François Longeot. Il s’agit avant tout de mettre ce sujet à l’ordre du jour, au cœur des échanges politiques. »

Des questions relatives à l’agrivoltaïsme « émanent des territoires », souligne le sénateur du Doubs. « Il ne faut pas mettre la poussière sous le tapis, poursuit-il, mais susciter un débat et faire émerger des lignes directrices de travail ».

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Des annonces du Premier ministre attendues

Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 3 novembre 2021 que des annonces du Premier ministre devraient tomber avant la fin de l’année pour le solaire sur foncier agricole.

Les sénateurs centristes insistent sur la nécessité de développer le solaire « sans dévorer de foncier » et veulent que l’agriculture et les agriculteurs soient au cœur de ces projets.

Ils voient avant tout ces technologies comme des opportunités de compléments de revenus agricoles et pour adapter les cultures au changement climatique.

Jean-Pierre Moga évoque notamment les calamités qui impactent de plus en plus régulièrement les producteurs fruitiers du Lot-et-Garonne et dont les dégâts peuvent être limités, voire évités par des structures agrivoltaïques.

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Un besoin de cadre pour limiter les dérives

Ce concept était encore quasi inconnu il y a quelques années. Il connaît désormais une croissance fulgurante et nécessite un cadre législatif. Des dérives ont déjà pu être observées, comme la construction de « serres alibis » qui ne produisent aucune denrée alimentaire et résultent en une artificialisation des sols déguisée.

D’autres projets sont vertueux et améliorent même la production agricole en limitant le stress hydrique ou thermique et bénéficient à la croissance des plantes. Le revers de la médaille peut alors être une explosion du prix du foncier générée par des loyers versés par les énergéticiens pouvant atteindre dix fois ceux des fermages.

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Gildas Baron