En qualité de demandeur d’emploi, les porteurs de projets d’installation peuvent bénéficier de l’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (Accre). Elle permet de diminuer le montant des charges sociales durant les douze premiers mois d’activité.
Exoneration
Pour les non-salariés agricoles, ce dispositif permet d’être exonéré des cotisations correspondant à l’assurance maladie, aux prestations familiales et aux assurances vieillesse agricole et individuelle. L’exonération de ces cotisations est totale lorsque le revenu de la première année d’activité est inférieur ou égal à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass 2017 : 29 421 €). Jusqu’au Pass (39 228 €), l’exonération est dégressive. Particularité pour ceux qui s’installent en société, ils devront détenir une part minimale du capital social.
La demande d’Accre doit être adressée au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture, en même temps que le dépôt de la déclaration d’entreprise ou dans les 45 jours suivants. Concernant les jeunes agriculteurs, l’Accre est cumulable avec l’exonération dégressive et partielle de cinq années des cotisations sociales. La pérennité de ce cumul fait néanmoins l’objet de discussions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.