Il est parfois reproché aux coopératives de manquer de transparence sur les engagements souscrits auprès d’elles. Elles ne sont pas les seules responsables. Les agriculteurs récupèrent les engagements de leurs prédécesseurs, dont ils peuvent ignorer le contenu : volumes, dates de début et de fin d’engagement, nombre de parts sociales…
Document unique
Au fur et à mesure des fusions, augmentations de capital et changements d’activité, coopératives et agriculteurs perdent le fil. Dorénavant, les conseils d’administration des coopératives ont l’obligation de mettre à disposition des associés coopérateurs, en plus du règlement intérieur (RI), un document unique récapitulatif qui prévoit les règles des statuts et du RI relatives à l’engagement pour chaque situation individuelle. Il ne peut pas s’agir d’un copier-coller des statuts. Il doit préciser la durée d’engagement, initiale ou renouvelée, le capital social souscrit - parts d’activité par branche d’activité (approvisionnement, collecte, service quand la coop est polyvalente) - et, le cas échéant, parts d’épargne et parts à avantages particuliers, ainsi que leur montant. Mais aussi les volumes engagés par le coopérateur, les modalités de paiement et de détermination des prix : cours du jour, marché à terme, au cadran…
Le document unique récapitulatif ne vise que l’activité collecte. Toutefois, les coopératives peuvent, de façon volontaire, l’étendre à l’activité approvisionnement et services. Le document est mis à disposition sous forme papier ou dématérialisée (courriel ou extranet). En revanche, le code rural ne précise pas quand ce document doit être envoyé, c’est au conseil d’administration d’en déterminer la régularité dans le règlement intérieur, mais il doit au moins être renvoyé à chaque modification des données qu’il comprend (souvent une fois par an, lors de la mise à jour du capital social).
Si vous souhaitez contester des éléments de ce document, prenez rapidement contact avec le conseil d’administration de votre coopérative.