Ces aides de « faible » montant peuvent être versées par les pouvoirs publics nationaux sans la validation de Bruxelles. Les minimis agricoles comprennent entre autres : le fonds d’allégement de charges, la prise en charge de cotisations sociales, le crédit d’impôt à l’agriculture bio, le crédit d’impôt remplacement, l’exonération de taxe foncière sur le non-bâti proposée par certaines communes aux agriculteurs bio, l’aide complémentaire à l’assurance récolte, certaines aides de crise accordées par des collectivités. Les intérêts de l’ATR, pris en charge par l’État, sont aussi considérés comme une aide de minimis.
Quel impact sur la demande d’ATR ?
Les aides de minimis sont plafonnées. Une exploitation agricole ne peut percevoir plus de 15 000 € d’aides de minimis sur trois exercices fiscaux glissants (avec transparence pour les Gaec totaux). Si vous avez déjà perçu des aides de minimis au cours de la période, et que leur somme augmentée des intérêts de l’ATR dépasse 15 000 €, l’ATR ne vous sera pas versé.
Attention ! L’ATR demandé cette année pourrait également impacter vos futures demandes d’aides si vous avez déjà perçu des aides de minimis en 2016 et 2017. Dans ce cas, si par exemple la demande d’ATR vous rapproche du plafond de 15 000 € et que vous prévoyez de demander ensuite un crédit d’impôt, mieux vaut prendre le temps de peser laquelle de ces aides est la plus utile pour vous.
Comment savoir où l’on en est ?
La nature de minimis est précisée sur les dossiers de demandes d’aides. Il vous revient de les comptabiliser au fur et à mesure. À chaque demande d’aides relevant de ce régime, il faut remplir une attestation reprenant toutes les aides de minimis déjà perçues ou demandées sur trois exercices fiscaux. Dans un Gaec total, chaque associé remplit une demande et une attestation. En cas de doute, un coup de fil aux organismes qui instruisent ces demandes (DDT, MSA, etc.) permet également de faire le point sur les aides qui relèvent de leur périmètre.