Le bail des terres. Le montant du fermage s’actualise annuellement en se référant à un indice national. Celui-ci est de 106,28 pour l’année 2017, soit une baisse de 3,02 % par rapport à 2016 (indice de 109,59). C’est la deuxième année consécutive de baisse, après - 0,42 % en 2016, qui tient compte de la baisse du revenu agricole constatée au niveau national.
Calcul du fermage 2017 = montant du fermage 2016 × 106,28/109,59.
Le loyer de la maison d’habitation. Il s’actualise selon la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee. Il est de 125,90 pour le 1er trimestre 2017 et de 126,19 pour le 2e trimestre 2017. Pour rappel, les IRL pour 2016 sont de : 125,26 au 1er trimestre, 125,25 au 2e, 125,33 au 3e et 125,50 au 4e trimestre.
Calcul du loyer 2017 = montant du précédent loyer × nouvel IRL/IRL du même trimestre de l’année précédente.
Taxe foncière. A défaut de mention particulière dans le bail, la fraction de taxe foncière due par le fermier est de 20 % (non bâti et bâti). Toutefois, depuis 2006, les fermiers sont exonérés de 20 % de cette taxe, ce qui annule le montant dû. À noter que tout dégrèvement de taxe doit être restitué au fermier.
Taxe pour frais de chambre d’agriculture. 50 % est à la charge du fermier.
Frais de gestion. Ils sont de 8 % sur la part de taxe pour frais de chambre d’agriculture et de 3 % sur la part de la taxe foncière due par le fermier.