En déployant un nouveau Tesa (Titre emploi simplifié agricole) à partir de 2018, la MSA donne les moyens aux entreprises de petite taille, ne bénéficiant ni de logiciel de paie, ni de tiers déclarant, de s’adapter aux obligations de la déclaration sociale nominative (DSN).
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Pour rappel : rendue obligatoire en 2017 pour tous les employeurs, la DSN a pour objectif de simplifier les démarches d’embauche et d’emploi. En clair, plutôt que d’effectuer de multiples déclarations auprès de plusieurs organismes sociaux, il suffira désormais à l’employeur de signaler à la MSA, via un nouveau logiciel de paie, tous les événements liés à ses salariés (fin de contrat, arrêt de travail…). C’est la MSA qui se chargera ensuite de transmettre ces données aux acteurs dédiés.
Seulement, ce système, qui dépasse le seul cadre agricole, s’est avéré inadapté pour certaines entreprises du secteur. C’est la raison pour laquelle a été imaginé un Tesa compatible : élargi au CDI, il intègre de nouvelles fonctionnalités comme la déclaration d’embauche, l’évolution du contrat de travail, l’émission des bulletins de paie et documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel, attestation Pôle emploi…), le récapitulatif mensuel et le décompte des cotisations.
Si le nouvel outil (gratuit), utilisable pour les salariés en CDD (quelle que soit la durée) et en CDI (jusqu’à 20 CDI) ne sera disponible qu’à partir du 1er janvier 2018, les employeurs qui souhaiteraient en bénéficier doivent dès à présent le signaler à leur MSA. Dispensés de la migration DSN, ils pourront ainsi conserver leur dispositif actuel en 2017. A noter que, pour une entreprise, si elle le souhaite, il sera possible, de cumuler DSN/Tesa, sous certaines conditions à voir auprès de votre caisse.