Dans le cadre de la simplification de la fiscalité agricole, il est possible de bénéficier, à compter de l’imposition des revenus 2016, du régime de microbénéfices agricoles si les recettes sont inférieures à 82 200 euros.
Sur le plan social, les revenus imposés au titre du micro BA s’entendent, pour la première année, des recettes d’une seule année, diminuées de l’abattement fiscal de 87 % prévu par l’article 64 bis du code général des impôts.
Toutefois, la loi du 23 décembre 2016 stipule qu’au titre des années 2017 et 2018, l’assiette des cotisations et contributions sociales est constituée :
de la moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de 2016 diminuées d’un abattement de 87 % ;
de la moyenne du bénéfice forfaitaire agricole de 2015 et des recettes de 2016 et de 2017 diminuées d’un abattement de 87 %.
A. Ca.
