Un décret du 13 octobre 2022, publié au Journal officiel du 16 octobre, met à jour la liste des produits alimentaires exclus de l'obligation de transparence sur le coût de la matière première agricole dans les relations commerciales entre fournisseurs, transformateurs, distributeurs de denrées alimentaires.

20 fromages sous AOP sont nouvellement exclus de cette obligation de transparence. Ce sont les suivants : Abondance, Beaufort, Bleu de Gex, Brillât Savarin, Chaource, Chevrotin, Comté, Emmental de Savoie, Époisses, Gruyère, mont d’Or, Morbier, Pélardon, Picodon, Raclette de Savoie, Reblochon, Rigotte de Condrieu, Saint-Nectaire, Tome des Bauges, Tomme de Savoie.

Fruits et légumes frais et céréales déjà exclus

Pour rappel sont déjà exclus de l'obligation de transparence et de non-négociabilité du coût de la matière première agricole entre fournisseurs et acheteurs, sur accord des interprofessions concernées (liste synthétique non exhaustive, source FAQ du ministère de l'Agriculture sur la loi Egalim 2) :

  • Les fruits et légumes frais, y compris la pomme de terre de conservation ou primeur : à noter que les fruits et légumes transformés (séchés, congelés, cuits) et les fruits et légumes conservés sous vide sont en revanche bien concernés par la loi;
  • Les boissons alcoolisées (vins et spiritueux, cidre), à l’exception des bières qui sont donc soumises à la loi;
  • Les boissons non alcoolisées ou les eaux minérales aromatisées, dès lors qu’elles contiennent moins de 25% de matières premières agricoles, en revanche, tous les jus de fruits entrent bien dans le champ de la loi;
  • Les céréales ou oléoprotéagineux bruts ou de première transformation ainsi que leurs coproduits (en particulier tous les produits issus de l’amidon), par exemple farine, la semoule de blé dur ou le riz.