Le projet de loi a été adopté par 235 voix pour, 0 voix contre et 94 abstentions, celles-ci étant enregistrées principalement au sein du Groupe socialiste et communiste. Il avait été adopté par les députés à la quasi-unanimité, le 24 janvier, en première lecture.
Office français de la biodiversité et de la chasse
Ce texte réalise la fusion entre l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Les sénateurs ont pris la décision symbolique d’ajouter le mot « chasse » au nom du futur établissement, en le rebaptisant « Office français de la biodiversité et de la chasse ». Les élus ont aussi donné aux agriculteurs et aux forestiers une représentation garantie similaire à celle des chasseurs au sein de ce futur établissement.
Délit d’entrave à la chasse
Le Sénat a créé un délit d’entrave à la chasse en punissant d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d’empêcher, entraver ou gêner, par des actes, les déroulements d’un ou plusieurs actes de chasse.
Présenté en procédure accélérée, le projet de loi doit désormais être examiné par une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs. Si celle-ci ne parvient pas à trouver de compromis, le texte reviendra en lecture finale à l’Assemblée nationale.