Le député André Chassaigne a déposé le 29 avril 2021 une proposition de loi visant à revaloriser les retraites agricoles les plus faibles. Celles-ci atteignent « le plus souvent moins de 600 euros par mois » chez les femmes, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, souligne un communiqué du député communiste du Puy-de-Dôme.
Cette proposition intervient une semaine après l’annonce du Premier ministre de passer la retraite minimale agricole de 75 à 85 % du Smic au 1er novembre 2021. Cette revalorisation concernera 227 000 retraités sur 1,2 million d’affiliés. Beaucoup de conjoints et d’aides familiaux, pourtant parmi les plus démunis, ne remplissent pas les critères pour y accéder et sont écartés de cette avancée. C’est cette « injustice » que le député Chassaigne veut réparer.
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Trois propositions de loi en faveur des femmes
La PPL d’André Chassaigne est la troisième initiative parlementaire déposée en 2021 en faveur des exclus de la retraite à 85 % du Smic, après celle déposée le 7 avril 2021 à l’Assemblée nationale par Jacqueline Dubois (LREM, Dordogne) et le 3 mars 2021 au Sénat par Nadia Sollogoub (Union centriste, Nièvre).
#Retraites #Agriculteurs
— Olivier Damaisin (@olivierdam1) March 31, 2021
Aujourd’hui aux côtés de ma collègue @Jacqlinedubois, nous avons été reçus au ministère du travail pour présenter la proposition de loi relative à la revalorisation des carrières des #femmes dans l’agriculture #PPL présentée par Jacqueline Dubois pic.twitter.com/RrEa85Dqo4
Accéder plus facilement à un minimum de retraite
Pour revaloriser les plus faibles pensions, le député André Chassaigne propose d’assouplir les conditions d’accès au montant minimum de retraite garanti, également appelé « pension majorée de référence » (PMR), notamment en s’alignant sur le régime général, plus favorable que le régime agricole.
Un second dispositif vise à faciliter l’attribution de points gratuits de retraite complémentaire (RCO) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux.
Enfin, afin de prévenir les inégalités de pension résultant de l’option pour le statut de conjoint collaborateur, le député du Puy-de-Dôme suggère d’en limiter l’accès à cinq ans, sur le modèle du statut d’aide familial.
Une discussion en juin à l’Assemblée nationale
Le financement de la proposition de loi Chassaigne repose sur la création d’une taxe additionnelle de 0,1 % à la taxe sur les transactions financières. Ce texte sera mis à l’ordre du jour de la niche parlementaire des députés communistes, le 17 juin prochain.