"C’est un excellent amendement, estime Pascal Lavergne, député du groupe Renaissance élu en juin 2022. On ne peut pas donner des avantages fiscaux à des personnes qui soutiennent des associations qui vont à l’encontre du droit. Je suis favorable à ce texte", ajoute l’éleveur de blondes d’Aquitaine en Gironde auprès de La France Agricole.

Un rapporteur contrarié

Le groupe parlementaire de la majorité relative tâtonne pourtant face à l’amendement anti-intrusion. Celui-ci vise à supprimer les avantages fiscaux des associations de protection animale ou de défense de l’environnement dont les membres qui s’introduiraient illégalement dans des exploitations agricoles, des abattoirs ou des sites industriels. Les particuliers effectuant un don à ces organisations ne pourraient ainsi plus bénéficier d’une déduction d’impôts.

Adopté le 5 octobre 2022 par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le texte défendu par le député Les Républicains Marc Le Fur, a pour la première fois reçu un avis favorable de la part des Marcheurs, à l’exception du rapporteur du projet de lois de finance pour 2023. Si Jean-René Cazeneuve, député du Gers, a condamné "les intrusions dans les élevages et les violences", il a émis un avis défavorable au dispositif, en indiquant que les intrusions étaient déjà passibles de sanctions juridiques.

20 millions d’euros en 5 ans pour L214

"Est-ce que la majorité relative va rester sur sa position ? s’interroge Marc Le Fur. Le paradoxe est que le rapporteur général du PLF pour 2023 a voté contre l’amendement qu’il doit désormais porter à l’assemblée nationale. Dans le même temps, c’est la première fois que les députés de la majorité ont pris position en faveur de la mesure, ils ont évolué, donc on peut s’attendre à tout." Le député des Côtes-d’Armor a présenté à plusieurs reprises, depuis 2019, son amendement, rejeté jusqu’ici par la majorité.

"Ce n’est pas rien, c’est vingt millions d’euros sur cinq ans pour une association comme L214. Il faut que ça bouge", ajoute-t-il. "On a voulu marquer le coup, avait indiqué, le 5 octobre au journal Le Monde, Mathieu Lefèvre, coordinateur pour le PLF du groupe Renaissance.

Le droit au respect de la propriété privée est fondamental, on ne peut pas assimiler des gens qui effectuent des intrusions à des lanceurs d’alerte." Le sujet n’avait cependant pas été discuté avec le gouvernement. "Je ne suis pas certain qu’il [l’amendement] prospère jusqu’en séance publique", a-t-il précisé avant d’indiquer qu’il n’était "pas opérationnel".

Le 49.3 pas rédhibitoire

L’utilisation du 49.3 sur le projet de loi de finance semble par ailleurs presque inévitable pour le gouvernement. Le recours à cette disposition n’invalidera pas pour autant les amendements qui pourraient être adoptés dans l’intervalle. "Même en cas de 49.3, il se peut que des amendements soient repris par le gouvernement. Celui-ci, à mon avis est de nature à en faire partie", précise Pascal Lavergne, élu en juin 2022.

Les députés du Rassemblement national (RN) ont approuvé le dispositif. Seuls les élus de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) se sont opposés à la proposition des Républicains.