Alors que le ministre de l’Agriculture devrait rendre prochainement ses arbitrages quant à la seconde version du plan stratégique national (PSN), la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) demande l’exclusion du label Haute valeur environnementale (HVE) de la liste des pratiques favorables à l’environnement.

Pas de bénéfice environnemental prouvé, selon la Fnab

La première mouture du plan stratégique national (PSN), proposée par l’ancien ministre de l’Agriculture, prévoit l’accès aux écorégimes à travers la certification bio ou HVE. Mais dans un communiqué du 8 juin 2022, la Fnab déclare qu’introduire le label HVE dans la Pac est « contraire au droit européen ».

 

La Fnab poursuit en expliquant que ce label ne garantirait pas de bénéfices réels pour l’environnement et le climat. Or, les fonds de la Pac sont destinés à rémunérer des pratiques agricoles vertueuses. Ainsi, la position de la France serait « invalide au regard du droit européen ». Cette conclusion s’appuie sur une expertise juridique réalisée par un cabinet d’avocats à la demande de la Fnab et financée avec le soutien du groupe Verts au Parlement européen.

Un cahier des charges qui doit évoluer

Le référentiel HVE doit évoluer d’ici à septembre prochain et ainsi renforcer son niveau d’exigence. La voie de certification B devrait notamment être supprimée.

 

En attendant ces évolutions, la Fnab réitère sa demande pour que les aides soient attribuées en fonction de bénéfices environnementaux « réels et prouvés ».

 

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