des indications géographiques pour les produits agricoles, le vin et les spiritueux.

 

 

Cette proposition devrait avoir pour effet, selon un communiqué diffusé le même jour, « d’accroître l’adoption d’indications géographiques dans l’ensemble de l’Union » européenne en « harmonisant le cadre juridique ».

Simplification de la procédure

Concrètement, la Commission européenne propose notamment de recourir et simplifier la procédure d’enregistrement, de renforcer la protection des indications géographique sur internet. Dans le prolongement de sa stratégie « Farm to fork », elle souhaite également que les producteurs puissent valoriser leurs actions en matière de « durabilité sociale, environnementale ou économique dans les spécifications de leurs produits ». L’objectif étant en partie « d’attirer les consommateurs qui souhaitent réduire leur impact sur l’environnement ».

 

La proposition reconduit également « le système de qualité pour les spécialités traditionnelles garanties et l’utilisation de la mention “produit de montagne” comme mention de qualité facultative », selon le communiqué.

Inquiétude du Copa-cogeca

« Les États membres restent chargés de l’application au niveau national, tandis que la Commission reste responsable de l’inscription, de la modification et de l’annulation de toutes les inscriptions, ajoute la Commission européenne. L’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne fournira un soutien technique dans le processus d’examen pour aider à accélérer les procédures. »

 

Un dernier point qui est jugé « extrêmement préoccupant » par le Copa-Cogeca. Cela détournerait « les compétences de la DG Agri (NDLR : la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne) vers une agence spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et sans la connaissance nécessaire des spécificités du secteur agricole ».