Le gouvernement souhaite que le projet de loi de réforme de l’assurance récolte, attendu en première lecture à l’Assemblée nationale, puisse boucler son parcours parlementaire d’ici à la fin de la législature, en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

 

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Le ministre à la manœuvre

Cette réforme est « essentielle pour faire face aux conséquences du changement climatique », a plaidé le ministre de l’Agriculture, lors des travaux en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale jeudi dernier.

 

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Julien Denormandie a évoqué en particulier l’épisode de gel tardif du printemps dernier, la « plus grande catastrophe agronomique de ce début de 21e siècle ».

Une promesse présidentielle

Le président Macron avait esquissé la réforme devant de jeunes agriculteurs en septembre, en souhaitant « avoir la réponse la plus rapide possible quand on est touché par une calamité agricole ».

 

L’indemnisation des pertes de récolte repose actuellement sur le fonctionnement parallèle, voire concurrent, de deux régimes. Le premier, celui des calamités agricoles, cofinancé par les agriculteurs et l’État, exclut certains pans de l’agriculture (grandes cultures) et ses délais sont jugés trop lents.

 

Le second est le système assurantiel privé subventionné à 65 % par l’État, déficitaire et encore peu souscrit par les agriculteurs.

Trois niveaux

L’architecture du projet de loi, issue notamment des travaux du député Frédéric Descrozaille (LREM), rapporteur du texte, compte trois niveaux. Au premier niveau, les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (jusqu’à 20 %).

 

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Puis interviennent les assureurs, jusqu’à un seuil à définir, et enfin les fonds publics pour indemniser les sinistres « d’ampleur exceptionnelle ». Un guichet unique est créé pour simplifier les démarches.

 

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Divisions syndicales

Le projet a été bien accueilli par la FNSEA, où Joël Limouzin, chargé du dossier, a estimé que la réforme « va dans le bon sens ». Elle est en revanche rejetée par la Confédération paysanne, qui estime qu’elle va laisser trop d’exploitants sans indemnités et donner encore trop de latitude aux assureurs.

 

Au Palais-Bourbon, Jean-Baptiste Moreau (LREM), agriculteur et député, souligne que cette réforme est « très attendue » pour remplacer un système « à bout de souffle ». Dans l’opposition, le communiste André Chassaigne, « dubitatif », déplore la part laissée aux assureurs et réclame un véritable régime public de gestion du risque agricole.

 

Charles de Courson (Libertés et Territoires) s’inquiète que des « précisions fondamentales » sur les modalités du projet soient renvoyées à des ordonnances ou des décrets.

 

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