Suite au vote en Commission mixte paritaire de la loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, les professionnels agricoles ont partagé leurs revendications pour avancer rapidement sur les décrets et ordonnances qui viendront caler les derniers éléments de la réforme (seuil d’intervention, taux d’indemnisation, taux de subvention).

Une concertation nécessaire des acteurs

Pour les syndicats majoritaires, le texte est « une avancée majeure pour affronter demain le défi du changement climatique ».

 

FNSEA et JA demandent désormais une avancée rapide sur les points qui devront être définis par ordonnance et décrets ainsi que la concertation avec l’ensemble des acteurs des filières au sein de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances (Codar).

Des craintes sur les seuils en grandes cultures

Les producteurs de grandes cultures (1) se félicitent quant à eux de la mise en œuvre du règlement Omnibus, « une demande de longue date du monde agricole » qui abaisse à 20 % le seuil de déclenchement et augmente à 70 % le taux de subvention des primes d’assurance.

 

S’ils saluent également leur éligibilité à la solidarité nationale, en cas de pertes de récoltes dites exceptionnelles, ils s’inquiètent aussi de la mise en place de seuils de déclenchement par culture, définis en fonction du développement de l’offre assurantielle. « Il ne faudrait pas qu’une telle approche soit de nature à ralentir le développement de l’assurance multirisques climatique et soit pénalisante pour les filières déjà engagées », soulignent-ils.

 

Inquiétudes des arboriculteurs sur la moyenne olympique

« Sur la philosophie générale, nous sommes plutôt favorables à cette réforme », confie Bruno Darnaud, l’administrateur de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) en charge du dossier gestion des risques, interrogé par La France Agricole.

 

Cependant, les producteurs de fruits s’interrogent sur l’utilisation de la moyenne olympique pour le calcul des pertes de récolte. Celle-ci est égale à la moyenne des rendements réalisés au cours des cinq dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale. Une méthode de calcul qui pénalise les arboriculteurs régulièrement affectés par les aléas. « On a alerté Frédéric Descrozaille [le rapporteur du projet de loi] sur ce point-là, précise Bruno Darnaud. Il faut résoudre ce problème technique ».

 

Pour cela, la FNPF planche sur l’allongement de la moyenne olympique sur dix ans, ou la possibilité d’utiliser des moyennes départementales dans le calcul de celle-ci. « Aujourd’hui, on ne mise pas tout sur l’assurance, rappelle Bruno Darnaud. On aimerait que la protection des vergers soit aussi prise en compte dans le prix de l’assurance multirisques climatique ».

 

Voir aussi : Risque climatique : Julien Denormandie apporte des précisions sur l’assurance récolte (07/01/22)

Le Modef prêche pour une caisse mutualiste d’assurance

De son côté, le Modef déclare s’opposer à la loi de réforme de l’assurance récolte. Le syndicat craint que le gouvernement ne pousse à l’assurance privée en réduisant la part d’intervention publique, au travers de la solidarité nationale.

 

À la place, le syndicat demande la mise en place d’une caisse mutualiste d’assurance financée par les agriculteurs, l’État, les assureurs et l’aval des filières qui indemniseraient à 100 % les pertes subies.

 

(1) Association générale des producteurs de blé (AGPB), Association générale des producteurs de maïs (AGPM), Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) et Fédération française des producteurs d’oléagineux et protéagineux (FOP)