La Fédération nationale des chasseurs (FNC) lance une pétition en ligne sur le site du Sénat pour que les associations, dites « d’intérêt général », qui combattent ouvertement des activités légales (chasse, élevage…) avec des moyens illégaux (intrusions, obstructions, violences, etc.) ne bénéficient plus d’avantages fiscaux, indique un communiqué du 16 février 2022.

Un objectif de 100 000 signatures en 6 mois

Pour Willy Schraen, président de la FNC, cité dans un communiqué du 16 février 2022 : « En démocratie, tout citoyen a des droits mais aussi des devoirs. Le milieu associatif ne doit pas faire exception à cette règle. Il n’est pas normal que certaines associations qui usurpent leur statut d’intérêt général en pratiquant un militantisme contre des activités légales, qui vont bien au-delà de la chasse, bénéficient de financement sous la forme de dons et donc d’avantages fiscaux. Leurs donateurs bénéficient de réductions fiscales, ce qui les incite à participer au financement de ces associations. Il est temps que la nécessaire transparence, garante du bon fonctionnement de nos institutions, s’applique aussi au milieu associatif qui se réclame de l’intérêt général. Je demande qu’une enquête parlementaire soit diligentée sur le fonctionnement et le mode de financement de ces associations. J’appelle donc tous les citoyens à signer cette pétition pour qu’elle atteigne les 100 000 signatures dans un délai de 6 mois ! »

 

Selon le règlement du Sénat, les pétitions d’origine citoyenne doivent atteindre 100 000 signatures en 6 mois pour déclencher une action parlementaire. Ce seuil des 100 000 signatures n’entraîne pas obligatoirement l’examen d’une proposition de loi. C’est la Conférence des présidents (l’instance où est arrêté l’agenda parlementaire) qui juge « de l’opportunité des suites » à donner aux pétitions.

Une mission sur la sécurisation de la chasse

C’est d’ailleurs une pétition citoyenne qui conduit le Sénat à se pencher en ce moment sur la question des accidents de chasse. Une mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse a été mise en place après le dépôt, auprès de la Haute Assemblée, d’une pétition intitulée « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », ayant recueilli plus de 122 000 signatures. Dans ce cadre, des associations de protection de l’environnement, anti-chasse, Willy Schraen, président de la FNC, ou encore Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, ont été auditionnées.