Ils sont arrivés en force ce 1er mars 2022, pour démontrer « l’engagement du gouvernement à l’égard du monde agricole », a souligné Julien Denormandie. Le ministre de l’Agriculture a convié, le 1er mars, les ministres Gérald Darmanin (Intérieur) et Éric Dupont-Moretti (Justice), ainsi que le général Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le stand de la MSA pour échanger sur Demeter, le dispositif de la gendarmerie visant à lutter contre la délinquance sur les exploitations agricoles.

 

 

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Nous garderons les dispositifs de la gendarmerie qui aident les agriculteurs à vivre et travailler en toute sécurité

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

« La cellule Demeter restera », a affirmé d’emblée Gérald Darmanin. Lors d’une récente décision, le tribunal administratif de Paris a jugé qu’une partie des activités de la cellule était illégale. Après avoir dans un premier temps indiqué leur volonté de « préciser » les missions de la cellule, les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture ont fait appel de la décision.

« On doit laisser ceux qui nous nourrissent avoir la capacité de le faire »

« Nous faisons appel, parce qu’avec le ministre de l’Agriculture, nous pensons que nous avons raison, a expliqué Gérald Darmanin. Et si nous devions encore avoir tort du point de vue de la Justice, alors nous changerons quelques mots. Mais nous garderons bien évidemment les dispositifs de la gendarmerie qui aident les agriculteurs à vivre et travailler en toute sécurité. »

 

« Ce qui a été attaqué c’est le dossier de presse, a-t-il ajouté. Quelques mots ont dû gêner un certain nombre de personnes. Et le tribunal administratif a considéré qu’il fallait revoir les choses. On a fait appel. L’appel est suspensif, donc en attendant le dispositif continu. »

Julien Denormandie : « On doit laisser ceux qui nous nourrissent avoir la capacité de le faire. »

 

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Une présence des ministres appréciée

« Le rôle du gouvernement est d’aider les entrepreneurs à faire leur métier », a renchéri Julien Denormandie avant d’insister sur le rôle essentiel de Demeter. « Ce dispositif est utile, et à partir du moment où il est utile, il faut le rendre pérenne. On doit laisser ceux qui nous nourrissent avoir la capacité de la faire. » Il a par ailleurs remercié les deux ministres de leur présence car « c’est important de vous savoir auprès du monde agricole ».

 

Le ministre de l’Agriculture est également revenu sur le plan gouvernemental présenté en novembre pour mieux accompagner les populations agricoles en situation de détresse. « Je voudrais remercier le président de la MSA, Pascal Cormery et tout le travail mené depuis plusieurs années pour développer ce fameux plan de lutte contre les détresses agricoles. Ce plan est aussi le fruit d’un gros travail parlementaire, d’un gros soutien du gouvernement et du monde agricole… C’est tout un symbole que cette réunion, avec les trois ministres, se tienne sur le site de la MSA qui est au final un peu ce visage de la protection à bien des égards sur les territoires ruraux. » Le président de la MSA a rappelé à cette occasion les forces mobilisées et les moyens déployés pour anticiper les situations de détresse et mieux les accompagner.

 

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De son côté, le ministre de la Justice n’a pas pu s’exprimer sur la cellule Demeter en raison de la procédure en cours. Éric Dupont-Moretti s’est dit en revanche « particulièrement touché par les agriculteurs en difficultés économiques. « Pour un chef d’entreprise qui n’est pas agriculteur dans la même situation, c’est difficile. Mais pour vous, ça l’est plus encore, a-t-il indiqué. Parce que pour vous, il y a une transmission patrimoniale, le sentiment de ne pas avoir été à la hauteur des parents, des grands-parents… Et il y a une forme de honte en réalité, à pousser la porte d’une juridiction. C’est pour ça que nous avons mis en place au ministère de la Justice, en parfaite coordination avec celui de l’Agriculture, des outils de prévention : mandataire ad hoc et conciliation. Mais ils sont encore trop méconnus. » Le ministre a insisté sur le caractère confidentiel des démarches de prévention. Un plafond d’honoraires a par ailleurs été fixé pour le mandataire judiciaire.

 

Un autre outil vient par ailleurs d’être mis en place pour mieux accompagner les agriculteurs en difficulté : « On a inventé avec Julien Denormandie, une procédure dite de traitement de crise. Elle a été instituée en octobre 2021 : il s’agit, en cas de cessation des paiements, d’aboutir dans un délai de trois mois, à un plan de rééchelonnement de la dette, arrêté par le tribunal. » Le ministre a également rappelé la loi sur les indépendants « qui permet de distinguer le bien professionnel du bien personnel ».

La FNSEA et JA saluent « l’engagement du gouvernement »

À leurs côtés, Christiane Lambert a salué la démarche commune des trois ministres : « C’est très symbolique. Ce n’est pas tous les jours qu’il y a trois ministres sur un même thème sur un salon de l’agriculture. Cet engagement du gouvernement, je veux le saluer. »

 

À leur intention : « Indéniablement ce que vous engagez est de nature à montrer que les agriculteurs ne sont pas abandonnés à leur sort, y compris vis-à-vis d’intrusions idéologiques ».

Même propos pour le secrétaire général de Jeunes Agriculteurs Arnaud Gaillot qui a également salué le travail de proximité réalisé par les gendarmes auprès des agriculteurs.