. Il modifie l’arrêté du 15 septembre 2021 qui fixait un coefficient provisoire.
Il est fixé à 95 % comme pour la France métropolitaine et permet de déterminer le montant définitif de l’indemnité de chaque demandeur.
Un coefficient stabilisateur de 0,95 sera appliqué pour le calcul de l’ICHN en Corse pour la campagne Pac de 2021.
. Il modifie l’arrêté du 15 septembre 2021 qui fixait un coefficient provisoire.
Il est fixé à 95 % comme pour la France métropolitaine et permet de déterminer le montant définitif de l’indemnité de chaque demandeur.