. Il a été publié au Journal officiel du 6 mars 2022.

 

 

Ce texte regroupe donc les grilles définissant les taux de réduction des aides applicables en cas de non-conformité à la conditionnalité concernant les trois domaines suivants :

  • Domaine « environnement », changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres : sous-domaine « BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) et « environnement » ;
  • Domaine « bien-être des animaux » : pour tous les élevages avec des fiches spécifiques pour les porcs en bâtiment et les veaux en bâtiment ;
  • Domaine « santé publique, santé animale et végétale » : sous-domaine « productions végétales et productions animales » et notamment sur les sujets d’identification des animaux ou d’utilisation des produits phytosanitaires.

 

Sur Telepac, les fiches techniques de la Conditionnalité n’ont, à ce jour, pas encore étés à jour pour 2022.