Les clauses miroirs : en clair, ne pas importer ce qu’on ne veut pas produire chez soi. Cette notion s’applique surtout au monde agricole et agroalimentaire. Les deux candidats à la présidence de la République en ont parlé pendant le débat télévisé du 20 avril 2022.

 

Du côté de Marine Le Pen : « Je suis en désaccord avec la multiplication des accords de libre-échange où on vend des voitures allemandes en sacrifiant des éleveurs, à la concurrence des poulets du Brésil ou du bœuf du Canada. » Et du côté du président sortant Emmanuel Macron : « Je veux vous informer que la France s’est opposée à l’accord avec le Mercosur, parce que j’ai justement porté une clause miroir, c’est-à-dire le fait quand on demande à nos agriculteurs et à nos industriels, on demande la même chose en face. » Bref, voilà un sujet qui ne semble pas faire de débat.

 

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Et pourtant, ce n’est pas si évident quand on tente de rendre concret ce concept politique. La fondation Jacques Delors s’est posé la question de sa faisabilité. Elle a rendu publiques ses conclusions dans un rapport publié le 14 avril 2022. Elle s’est placée, non plus sur un plan politique, mais sur celui du droit, des engagements internationaux et de l’effectivité de son application au sein de l’Union européenne. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que la voie est étroite pour arriver à une clause miroir.

 

 

  1. Justifier une clause miroir de façon incontestable

    « L’Union européenne peut adopter des mesures pour la durabilité de sa production agricole mais elle doit être capable de les justifier devant ses partenaires internationaux », expliquent les auteurs du rapport, dont Pascal Lamy, l’ancien directeur de l’Organisation mondiale du commerce.

    Plus précisément, ces mesures seraient justifiées pour la protection de la santé et de la vie des hommes, des animaux ou des végétaux, ou encore pour la morale publique mais elles seraient plus difficiles à défendre si elles visent à défendre seulement le bien-être animal ou la protection de l’environnement.

    Quoi qu’il en soit, leur justification devrait toujours s’appuyer sur un consensus scientifique clair. La mesure elle-même doit toujours être proportionnée à l’objectif poursuivi et clairement énoncé.

  2. Des clauses miroirs qui respectent les accords internationaux

    Si elle est en droit de déterminer son niveau de protection de la santé et de l’environnement, l’Union européenne doit aussi respecter les accords internationaux qu’elle a passés. D’ailleurs, toute clause miroir ne peut exister qu’en étant incluse dans de tels accords puisqu’elle implique les pays partenaires. Sinon, elle consiste juste à s’attacher un boulet au pied.

    À titre d’illustration, les auteurs citent la non-adoption d’une proposition de clause miroir dans le projet de réforme de la politique agricole commune : « Une telle disposition générale n’est pas compatible avec les engagements internationaux de l’Union. »

    En matière de commerce, l’Union européenne est encadrée par trois accords : le Gatt (commerce général), le SPS (sanitaire et phytosanitaire) et le TBT (obstacles techniques au commerce).

  3. Des clauses miroirs non protectionnistes

    Au nom des accords internationaux, les clauses miroirs ne peuvent pas revêtir un caractère protectionniste, même masqué.

    Mais depuis une vingtaine d’années, c’est une notion plus fine qui est discutée dans ces instances internationales : le précautionnisme. C’est-à-dire le droit de protéger les citoyens, y compris avec les produits importés. Les clauses miroirs se rangent derrière cette notion mais comme celle-ci est nouvelle, elle fait l’objet de discussions sans fin.

    Par exemple, une question clé dans le domaine agricole est de savoir si un produit est équivalent à son alter ego importé même si le processus de production est différent. Deux farines de blé, une cultivée avec un produit phytosanitaire interdit pour l’autre : sont-elles des farines différentes ? Selon la réponse, la clause miroir bascule dans le protectionnisme ou dans le précautionnisme.

    Pour la fondation Jacques Delors, les restrictions commerciales liées aux méthodes de production sont jouables si elles touchent à des intérêts communs à l’humanité (lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité…) ou si l’intérêt a un lieu juridique avec le territoire de l’Union (comme la migration des oiseaux).

  4. Des clauses miroirs effectivement applicables

    Enfin, les auteurs du rapport soulignent que les clauses miroirs, si elles étaient une victoire politique au regard de l’étroitesse des possibilités légales, seraient assez vaines si elles n’étaient pas applicables.

    Ils avertissent que les contrôles des produits doivent être à la hauteur de l’enjeu. Ce qui ne va pas de soi en pratique, étant donné la subsidiarité des États, l’abondance des flux commerciaux ou encore la concurrence entre les ports intraeuropéens.

    D’autant plus que s’il est facile de contrôler réellement un produit, il n’en est pas de même du contrôle des méthodes de production à partir du produit intercepté.

Au final, la fondation Jacques Delors semble renvoyer le personnel politique à ses responsabilités en lui rappelant qu’une décision européenne unilatérale risquerait bien d’être rejetée par ses partenaires internationaux.

 

Elle recommande à l’Europe de continuer les discussions avec ses partenaires. Or, si la France avait mis ce sujet dans ses priorités pour sa présidence de l’Union, c’était justement parce qu’elle estimait que les discussions internationales n’allaient pas assez vite. C’est bien le paradoxe que souligne la fondation Jacques Delors.

 

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