«La MAE réduction de phytos m’a amené dans le mur en cinq ans… » De cette mesure souscrite en 2007, étendue à d’autres hectares en 2009, Cyrille Milard garde un souvenir amer. L’objectif de − 50 % d’IFT phytos et − 40 % d’IFT herbicides a été atteint, mais « les deux années qui ont suivi l’arrêt de la MAE, j’ai doublé mes désherbages pour rattraper les problèmes de salissement », explique l’agriculteur, à la tête de la FDSEA de Seine-et-Marne. La rémunération ? « Elle est cohérente quand les cours des céréales sont faibles. En 2007, avec un prix du blé élevé, j’ai perdu 230 €/ha ! » Un manque à gagner non compensé par la prime de 210 €/ha, sans compter le temps passé et les « contrôles ahurissants, jusqu’à vérifier au centilitre près ce qui reste dans les bidons ».

Il fait partie de ces « agriculteurs prêts à faire des efforts qui ne sont pas soutenus ». Pas encore assez pointu pour s’en sortir avec une mesure aussi exigeante, qu’il juge « élitiste », mais « pas assez mauvais pour pouvoir souscrire une mesure light ». Car l’option moins exigeante, payée 120 €/ha, est réservée aux agriculteurs dépassant l’IFT du territoire, ce qui n’est pas son cas.

Mesures élitistes

Pour la période 2015-2020, les cahiers des charges des mesures phyto se sont encore complexifiés. La prise en compte du traitement de semences dans le calcul a gonflé d’un point l’IFT des agriculteurs, sans augmenter autant l’IFT de référence. Et l’introduction dans l’assolement de certaines cultures économes en intrants, comme le chanvre, ne permet pas de faire baisser l’IFT de l’exploitation, car elles sont exclues du calcul. Ajoutons que l’effort semble infini, car l’IFT de référence baisse à mesure que les agriculteurs progressent… Pour ces raisons et bien d’autres, Cyrille Milard n’est pas le seul à avoir jeté l’éponge. « On est en train de perdre des agriculteurs qui étaient à nos côtés : il y a urgence pour maintenir la mobilisation ! », alerte ainsi l’Agence de l’eau Seine-Normandie, devant la baisse du nombre de contrats souscrits.

Toutefois certains agriculteurs n’ont même pas l’opportunité de souscrire une MAEC. Officiellement pour éviter le saupoudrage, mais aussi pour des raisons budgétaires, elles ne sont ouvertes que sur des zones à enjeux caractérisés. Pour les MAEC comme les aides bio, chaque région fixe ses modalités à l’intérieur du cadre national. La région Paca a été la première à limiter l’aide au maintien de l’agriculture bio aux zones de captages. Depuis, d’autres ont restreint ou priorisé l’accès à l’aide. Et alors qu’aucun plafond n’est imposé sur la bio ni les MAEC dans les Hauts-de-France, les Pays de la Loire ne pourront plus financer de nouveaux contrats bio en 2018, sauf réabondement de l’enveloppe…

Des disparités existent aussi au sein des régions. L’aide bio peut y être plafonnée, sauf pour les agriculteurs d’une aire de captage, grâce au soutien des Agences de l’eau. « Il suffit d’avoir une petite parcelle dans une zone de captage à 300 km de son siège d’exploitation pour toucher l’aide déplafonnée », lâche, incrédule, une agricultrice dont les aides ont été plafonnées… Et de façon rétroactive !

Changement de règles

Car les limites du système seraient mieux acceptées si les règles étaient connues dès le départ. C’est ce changement de règles en cours de partie que le collectif d’agriculteurs « Ferme pour nos fermes », défendu par Maître Thalamas, conteste au tribunal. La décision est espérée d’ici l’été.

Certains cahiers des charges n’ayant été stabilisés que bien après la campagne de déclaration Pac de 2015, les agriculteurs pouvaient s’en désengager sans pénalité s’ils jugeaient ne pas pouvoir le respecter. Mais pour certains critères d’éligibilité précisés tardivement, ils avaient rarement moyen de savoir que leur dossier, monté dans les règles avec un conseiller, serait refusé. Une cinquantaine d’éleveurs en Maine-et-Loire, une dizaine dans le Gard, quatre ou cinq en Côte-d’Or et un certain nombre ailleurs (l’Administration ne se montre pas loquace) ont appris en 2018 que leur dossier MAEC déposé en 2015 est irrecevable. Ce qui fait trois années d’ATR à rembourser !

En plus de ces problèmes conjoncturels, les MAEC présentent des limites structurelles : des cartes rebattues tous les cinq ans, un encadrement national rigide… Parfois, elles ratent leur cible. En Bretagne, Denis, éleveur bovin, devrait atteindre l’objectif de 12 % maximum de maïs dans sa SFP, essentiellement en choisissant les codes culture adéquats dans sa déclaration Pac. À l’opposé, Anthony, éleveur ovin en Creuse, nous parle de la MAEC « ouverture de milieux » : « Elle est payée entre 250 et 300 €/ha, mais sur des surfaces proratisées à 35 %. À la fin des cinq ans, j’aurai à peine remboursé le broyeur qu’il a fallu passer la première année… »

Bien qu’ils soient sur toutes les lèvres, les services environnementaux sont mal payés par la présente Pac. Tout reste à inventer dans la prochaine…