La Mutualité sociale agricole (MSA) revoit son dispositif d’isolement des personnes, salariés agricoles ou exploitants, qui présentent des symptômes de Covid-19 depuis le 18 janvier 2021.

 

L’objectif est de fluidifier le flux d’information entre la personne et les différents acteurs de la santé ainsi que de permettre un isolement immédiat de la personne en accélérant l’administration de l’arrêt de travail.

 

Un processus en cinq étapes

Désormais, les étapes du processus sont les suivantes (dans l’ordre) :

  1. L’isolement

    Le salarié(e) ou l’exploitant(e) agricole qui ne peut pas télétravailler et qui présente des symptômes de Covid-19 s’isole immédiatement, y compris de son propre entourage.

    Pour rappel, selon l’assurance maladie, les symptômes du Covid-19, qui peuvent apparaître brutalement, sont : une fièvre ou sensation de fièvre ; des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine ; des maux de tête, courbatures, une fatigue inhabituelle ; une perte brutale de l’odorat (sans obstruction nasale), une disparition totale du goût, ou une diarrhée ; et dans les formes plus graves, de difficultés respiratoires pouvant mener jusqu’à une hospitalisation en réanimation, voire au décès.

    Un site non-officiel mais conseillé par l’Assurance maladie permet de passer un test indicatif pour évaluer ses symptômes : Maladie-coronavirus.fr.

    Tout de suite, la personne isolée remplit d’elle-même le formulaire d’isolement disponible sur le site de la MSA. Elle écrit la date du premier jour d’isolement qui deviendra central dans le reste du processus. Le salarié transmet le formulaire d’isolement rempli à son employeur. Il ne déclenche pas pour autant le droit aux indemnités journalières, qui sont conditionnées au passage d’un test de dépistage.

  2. Le test

    La personne isolée réalise le plus rapidement possible, et au plus dans les deux jours après le début de l’isolement (date inscrite sur le formulaire d’isolement), un test de dépistage dans le laboratoire spécialisé le plus proche.

  3. L’attestation d’isolement

    Une fois connu le résultat du test, et quel que soit son résultat, la personne demande à la MSA une attestation d’isolement avec le formulaire disponible sur le site de sa caisse de MSA.

  4. L’arrêt de travail

    En retour, la MSA adresse à l’assuré son arrêt de travail. Il prend effet à partir du premier jour de l’isolement (date inscrite sur le formulaire d’isolement) et court jusqu’au résultat du test et, dans tous les cas, pas plus de quatre jours. Le salarié adresse à son employeur cet arrêt de travail et l’attestation d’isolement.

    La prise en charge des indemnités journalières n’est définitive qu’après la réalisation du test de dépistage du Covid-19. Le complément employeur est versé sans délai de carence, sans condition d’ancienneté pour les secteurs d’activité non concernés par la loi de mensualisation (saisonniers, CDD…). De même, les exploitants agricoles, aides familiaux, collaborateurs, membres non-salariés de société, peuvent prétendre aux indemnités journalières Amexa pour la période d’isolement jusqu’à l’obtention du résultat du test de dépistage Covid.

    Si le résultat du test est négatif, le salarié ou l’exploitant revient au travail, éventuellement en télétravail si c’est possible. Si le résultat du test est positif, il entre dans la suite du processus.

  5. L’arrêt pour maladie

    Une personne isolée symptomatique et testée positivement au Covid-19 entre alors dans le processus de la médecine du travail. Elle est normalement contactée par les équipes de contact tracing. Un médecin du travail de l’Assurance maladie lui établit un arrêt de travail dans ce cadre.

    Les salariés entrent donc dans le régime des indemnités journalières classiques.

    Les exploitants et les non-salariés peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement en lieu et place de ces indemnités journalières. En effet, la mesure dérogatoire mise en place dès le 16 mars 2020 pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été renouvelée pour répondre au besoin des agriculteurs. Elle permet de prendre en charge en partie le coût d’un remplaçant.