Près de 6 mois après son lancement, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les chambres d’agriculture et leur financement a présenté son rapport. Ses deux rapporteurs issus de la majorité, Stéphane Travert, ancien ministre de l’Agriculture, et Marie-Christine Verdier-Jouclas ont formulé trente recommandations pour améliorer l’action du réseau consulaire.

Ouvrir le débat sur le fonctionnement démocratique

Parmi les principales mesures, le rapport, qui n’a pas encore été rendu public, préconise que l’échelon départemental ou interdépartemental des chambres d’agriculture soit privilégié avec la mutualisation de certaines charges de personnel et de fonctionnement au niveau régional.

 

Sans apporter une solution toute faite sur le fonctionnement démocratique des chambres, les rapportent plaident pour l’ouverture d’une réflexion sur le sujet. Ils ont notamment pointé du doigt la baisse continue du taux de participation aux élections des représentants des chambres d’agriculture et le poids trop important du collège électoral des exploitants en décalage avec « la démographie agricole déclinante ».

 

Alors que les syndicats minoritaires ont exprimé au cours des auditions réalisées par la mission, qu’ils n’étaient pas « toujours associés aux informations et décisions prises », le rapport recommande aux bureaux des chambres départementales d’agriculture de les associer dans leurs travaux. Certains départements ayant plus l’habitude de le faire que d’autres.

« Le parachute doré des directeurs »

Les députés se sont aussi attardés sur le statut du personnel de ces structures. « Le salaire médian au sein des chambres d’agriculture est relativement faible alors que le taux de rotation est important et que les chambres font face à difficultés de recrutement bien réelles », a souligné Stéphane Travert lors de la présentation du rapport devant les membres de la commission des affaires économiques et la commission des finances de l’Assemblée nationale.

 

S’il plaide pour l’augmentation de leurs salaires, le député de la République en marche milite également pour supprimer « les parachutes dorés » versés aux directeurs de ces structures lors de leurs licenciements.

 

L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture a déclaré durant son audition qu’elle travaillait, dans le cadre de son prochain contrat d’objectifs et de performance avec l’État qui devrait être signé durant le premier trimestre de 2021, pour limiter ces indemnités.

Mettre l’accent sur la communication

« Afin de mieux répondre à la lutte contre l’agribashing », l’ancien ministre de l’Agriculture, d’Édouard Philippe, recommande le recrutement d’au moins un chargé de communication dans chaque chambre d’agriculture.

 

L’objectif est de « communiquer davantage sur les métiers et les pratiques agricoles » auprès du grand public. Dans cet esprit d’ouverture, le rapport préconise également que des personnes de la société civile puissent obtenir le statut de membres associés afin qu’elles soient associées aux délibérations des chambres.

Sécuriser les financements

Sur le plan budgétaire, la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas souhaite que le système de versement de la part de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant aux chambres d’agriculture soit simplifié.

 

L’élue a insisté pour ce budget soit « sanctuarisé ». Lors des débats du projet de loi de finances pour 2020, Bercy avait souhaité dans un premier réduire ce budget avant de rétropédaler.